Vie privée
Protection des données.
Une information claire sur les données traitées par le site, le formulaire administratif et la prise de rendez-vous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Dr Claude Heintz, ophtalmologue, numéro d’entreprise BCE 0463.286.252, Rue de l’Espinette 7, 6990 Hotton (Ny), Belgique. Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@docteurheintz.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour l’activité individuelle d’un médecin, cette désignation n’est en principe pas obligatoire lorsque le traitement de données de santé n’est pas effectué à grande échelle.
2. Données et finalités
Formulaire administratif
Le formulaire recueille le nom, l’adresse e-mail, éventuellement le prénom et le téléphone, le sujet et le message. Ces informations servent uniquement à recevoir, traiter et suivre une demande administrative. La base juridique est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le contactent et, lorsque la demande prépare une prestation, l’exécution de mesures précontractuelles.
Le nom, l’e-mail et le message sont nécessaires pour répondre. Le prénom, le téléphone et le sujet sont facultatifs. Le formulaire n’est pas destiné aux informations médicales, diagnostics, résultats ou urgences.
Données de santé envoyées par erreur
Si une personne communique malgré l’avertissement une donnée de santé non nécessaire, le Dr Claude Heintz en est le seul destinataire. Le cabinet prévient l’expéditeur, l’oriente vers un canal médical approprié et supprime le message dès que possible, sauf nécessité médicale ou obligation légale justifiant sa conservation dans le dossier patient.
Sécurité et journaux techniques
Le serveur peut traiter l’adresse IP, la date, la page demandée, le navigateur et des informations techniques afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service.
3. Destinataires et sous-traitants
Les messages du formulaire sont adressés uniquement au Dr Claude Heintz. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés pour de la prospection. Les prestataires techniques n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission :
- OVHcloud assure l’hébergement technique du site ;
- Mobminder fournit le service externe de prise de rendez-vous ;
- Google ne reçoit des données de mesure d’audience que si la personne accepte les cookies statistiques et après activation de Google Tag Manager et Google Analytics.
Le bouton Mobminder est un simple lien : aucune donnée n’est transmise à Mobminder par ce site avant que vous l’ouvriez. Les informations saisies ensuite sur sa plateforme sont traitées dans le cadre de la gestion des rendez-vous par le cabinet et son prestataire.
4. Durées de conservation
- Demandes administratives : 12 mois au maximum après le dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité liée à un litige ;
- Cookie de session du formulaire : durée de la session ;
- Choix relatif aux cookies : 6 mois, puis le choix est redemandé ;
- Données Google Analytics : 2 mois dans l’interface Analytics, si le service est activé et accepté ;
- Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité, dans la limite des paramètres contractuels appliqués chez l’hébergeur.
Les données liées aux soins et au dossier patient suivent des règles de conservation distinctes et ne sont pas collectées par le formulaire administratif.
5. Cookies et statistiques
Les cookies strictement nécessaires fonctionnent sans consentement. Google Tag Manager et Google Analytics restent bloqués tant que vous n’avez pas accepté les statistiques. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » dans le pied de page. Consultez la politique relative aux cookies.
Lorsqu’Analytics est activé, les fonctions publicitaires, Google Signals, la personnalisation publicitaire et le profilage restent désactivés. Aucun autre outil statistique ou publicitaire n’est prévu.
6. Transferts hors Espace économique européen
L’hébergement principal est confié à OVHcloud en Europe. Google peut traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Ce traitement ne peut avoir lieu qu’après consentement et s’appuie sur les garanties contractuelles et mécanismes de transfert annoncés par Google. Le paramétrage doit limiter les données collectées au strict nécessaire.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Envoyez votre demande à info@docteurheintz.com. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Le cabinet répond en principe dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.
8. Décisions automatisées
Le site ne réalise ni décision automatisée, ni profilage, ni ciblage publicitaire.
9. Mise à jour
Cette politique est actualisée lorsqu’un traitement ou un prestataire change. La date affichée en tête permet d’identifier la version en vigueur.
